J.O. 166 du 19 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 12 juillet 2005 portant radiation (corps des mines)

NOR : INDI0505258D


Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2005, M. Guy Woelfel, ingénieur des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 2 mai 2005.

L'intéressé sera soumis aux obligations prévues à l'article 2 du décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.